Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Weelify, accessible à l'adresse weelify.com et via son application (la « Plateforme »). La Plateforme est éditée et exploitée par la société ALOPRO LLC, société de droit de l'État du Wyoming (États-Unis) (la « Société », « nous »).

En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous (l'« Utilisateur ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

1. Définitions

Plateforme / Weelify : le service en ligne de régie publicitaire à la vue décrit à l'article 2.
Société : ALOPRO LLC, éditeur et exploitant de la Plateforme.
Utilisateur : toute personne disposant d'un compte sur la Plateforme.
Annonceur : Utilisateur qui crée des Annonces et paie pour les Vues Validées qu'elles génèrent.
Éditeur : Utilisateur qui publie des Ressources et en partage le lien auprès de son audience, la Plateforme y insérant automatiquement des Annonces, et qui perçoit une rémunération pour les Vues Validées générées.
Ressource : contenu utile (lien ou fichier) publié par un Éditeur dans son catalogue, dont il partage le lien auprès de son audience.
Annonce : contenu publicitaire (texte, image ou vidéo) créé par un Annonceur, assorti d'une destination (conversation WhatsApp, site web, groupe ou canal) et d'un prix pour mille vues (CPM).
Lien de Suivi : lien unique d'une Ressource d'un Éditeur, qui conduit le visiteur vers la Ressource en affichant, sur une page de présentation, une Annonce insérée par la Plateforme, et permet la mesure des Vues et des clics.
Vue : affichage effectif d'une Annonce à un visiteur (impression).
Clic : action d'un visiteur sur le bouton d'action d'une Annonce vers sa destination ; il constitue un signal d'engagement et n'est jamais l'unité facturée.
Vue Validée : Vue mesurée par la Plateforme et ayant satisfait aux contrôles de l'article 8 (authenticité, unicité par appareil et zone de ciblage).
Zone de Ciblage : le ou les pays définis par l'Annonceur depuis lesquels les Vues sont susceptibles d'être rémunérées.
Portefeuille : solde prépayé d'un Annonceur servant à financer ses Annonces.
Solde Éditeur : cumul des rémunérations créditées à un Éditeur, susceptible de retrait dans les conditions de l'article 9.
Commission : part prélevée par la Société sur le prix de chaque Vue Validée, ainsi que les frais appliqués aux encaissements.
Score de Qualité : indicateur de 0 à 100, calculé par la Plateforme sur une fenêtre glissante, reflétant l'authenticité du trafic généré par un Éditeur.
Profil Public : page publique d'un Éditeur présentant son nom d'affichage, sa photo, son ancienneté, son Score de Qualité et ses volumes de vues, à l'exclusion de ses gains.

2. Objet et rôle de la Plateforme

Weelify est une régie publicitaire à la vue (au coût pour mille impressions, ou CPM) : elle met en relation des Annonceurs, qui ne paient que les Vues Validées de leurs Annonces, et des Éditeurs, qui publient des Ressources utiles et en partagent le lien auprès de leur audience, la Plateforme insérant automatiquement dans ces Ressources des Annonces pertinentes ; l'Éditeur est rémunéré pour chaque Vue Validée générée. La Plateforme assure l'insertion des Annonces, la mesure et la vérification des vues, l'encaissement, la répartition des sommes et les versements.

L'Éditeur choisit librement les canaux sur lesquels il partage le lien de ses Ressources (messageries, réseaux sociaux, sites web ou autres), sous sa seule responsabilité et dans le respect de l'article 11 et des conditions d'utilisation des services tiers concernés. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces canaux et n'est pas partie aux relations entre l'Éditeur et son audience, ni entre l'Annonceur et les visiteurs de sa destination. WhatsApp et Telegram, lorsqu'ils sont utilisés comme destination d'une Annonce ou comme canal de diffusion, sont des services tiers indépendants ; Weelify n'est ni affilié à, ni approuvé par Meta Platforms, Inc. ou Telegram.

3. Identité de l'éditeur

La Plateforme est éditée par ALOPRO LLC. L'identité complète de l'éditeur et de l'hébergeur figure dans les Mentions légales.

4. Acceptation et modification des Conditions

La Société peut modifier les présentes Conditions pour se conformer à une évolution légale, réglementaire, technique ou économique, ou pour améliorer le service. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs en sont informés au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, par notification dans l'application et par courriel lorsque celui-ci est renseigné. Pendant ce délai, l'Utilisateur qui refuse la nouvelle version peut clôturer son compte sans frais. À défaut de résiliation avant l'entrée en vigueur, la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version modifiée.

5. Inscription, compte et sécurité

L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures et juridiquement capables, ainsi qu'aux personnes morales dûment représentées. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

L'authentification s'effectue au moyen d'une adresse électronique et d'un code de vérification à usage unique. Une authentification à deux facteurs peut être activée par l'Utilisateur et une vérification renforcée peut être exigée pour les opérations sensibles, notamment les retraits. Le compte est strictement personnel et confidentiel. L'Utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte et s'engage à signaler sans délai toute utilisation non autorisée.

Un Utilisateur peut disposer d'un double rôle (Éditeur et Annonceur). La création ou l'utilisation de comptes multiples dans le but de contourner les contrôles de la Plateforme, notamment le Score de Qualité, est interdite. La Société peut refuser, suspendre ou clôturer un compte dans les conditions prévues à l'article 17.

6. Description du service, disponibilité et garanties

La Plateforme fournit notamment : la création et la modération d'Annonces, la publication de Ressources par les Éditeurs et l'attribution de Liens de Suivi, l'insertion automatique d'Annonces pertinentes dans les Ressources, des pages publiques de présentation des Annonces, la mesure et la vérification des vues, la gestion du Portefeuille et du Solde Éditeur, des Profils Publics, le suivi des performances et le versement des sommes dues.

La Société fournit le service avec un soin raisonnable. Elle s'efforce d'assurer un accès continu mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ; elle peut suspendre l'accès pour maintenance ou pour des raisons de sécurité, les Liens de Suivi publics restant servis dans la mesure du possible. Le fonctionnement dépend de services tiers (prestataires de paiement, opérateurs, services de géolocalisation, plateformes de destination) dont la Société ne maîtrise pas la disponibilité.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA PLATEFORME EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » ET SELON DISPONIBILITÉ, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. LA SOCIÉTÉ EXCLUT NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS. AUCUN VOLUME DE VUES, DE CLICS, DE VISITES OU DE RÉSULTATS COMMERCIAUX N'EST GARANTI À L'ANNONCEUR NI À L'ÉDITEUR. Cette exclusion ne s'applique pas aux garanties qui ne peuvent être écartées au titre des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

7. Conditions financières

7.1 Prix pour mille vues et budget

L'Annonceur fixe le prix pour mille vues (CPM) de son Annonce, entre le prix plancher et le prix plafond affichés par la Plateforme, et définit un budget total. Ce prix peut être ajusté à tout moment tant que l'Annonce est active. Le budget est bloqué sur son Portefeuille à la création de l'Annonce et n'est consommé que par les Vues Validées, au prorata du prix fixé. L'Annonce est automatiquement arrêtée lorsque le budget ne permet plus de financer une vue ; l'Annonceur en est informé.

7.2 Rémunération de l'Éditeur et Commission

Pour chaque Vue Validée, la Société prélève une Commission sur le prix de la vue ; le solde constitue la rémunération de l'Éditeur, créditée sur son Solde Éditeur à l'issue de la fenêtre de validation applicable. La part revenant à l'Éditeur peut être modulée par son Score de Qualité. Les taux en vigueur sont affichés dans l'application avant toute opération. La comptabilité interne des rémunérations est tenue avec une précision supérieure au cent ; les fractions non encore créditables sont conservées au bénéfice de l'Éditeur et créditées dès qu'elles atteignent un cent entier : aucune somme due n'est perdue.

7.3 Portefeuille de l'Annonceur

Les sommes créditées au Portefeuille sont exclusivement destinées à financer des Annonces. Elles ne sont ni remboursables en numéraire, ni transférables, ni retirables, et le solde non utilisé ne produit aucun intérêt. Lorsqu'une Annonce est arrêtée, le budget non consommé est recrédité au Portefeuille sous forme d'avoir publicitaire non convertible en argent. À la clôture du compte, le solde non utilisé n'est pas remboursé, sauf disposition légale impérative contraire.

7.4 Devises et conversion

La comptabilité de la Plateforme est tenue en dollars américains (USD). Les montants peuvent être affichés et réglés en devise locale sur la base d'un taux de conversion indicatif appliqué au moment de l'opération ; le montant affiché avant validation d'un paiement, toutes sommes comprises, correspond au montant à régler.

7.5 Frais de transaction

Des frais de transaction, au taux en vigueur affiché avant paiement, sont appliqués aux encaissements. Ils couvrent les coûts d'encaissement et de versement ; aucun frais supplémentaire n'est prélevé sur l'Éditeur au moment du retrait, hors frais éventuels de son propre prestataire.

7.6 Prestataires de paiement

Les encaissements et versements sont opérés par des prestataires tiers : pawaPay (paiements et versements par mobile money) et Stripe (paiements par carte bancaire). La Société ne collecte ni ne conserve les données de carte bancaire, traitées directement par le prestataire. L'Utilisateur est soumis aux conditions de ces prestataires.

7.7 Nature du service et absence de statut bancaire

La Société n'est ni une banque, ni un établissement de crédit, ni un établissement de paiement ou de monnaie électronique. Les opérations d'encaissement et de versement sont exécutées exclusivement par les prestataires de paiement. Les sommes figurant au Portefeuille ou au Solde Éditeur ne constituent pas des dépôts, ne produisent aucun intérêt et représentent uniquement une créance d'usage ou de versement dans les conditions des présentes.

7.8 Taxes

Chaque Utilisateur est seul responsable des déclarations et paiements d'impôts, taxes et cotisations dus au titre des revenus qu'il perçoit ou des opérations qu'il réalise via la Plateforme, conformément à la réglementation qui lui est applicable.

8. Mesure et validation des vues

La mesure des vues et des clics est effectuée exclusivement par les systèmes de la Plateforme, qui font foi entre les parties. Une vue n'est rémunérée que si elle constitue une Vue Validée, c'est-à-dire, notamment : (i) qu'elle ne provient pas d'un programme automatisé ; (ii) qu'elle est unique par appareil et par Annonce sur la fenêtre de déduplication ; et (iii) qu'elle est émise depuis la Zone de Ciblage lorsque l'Annonceur en a défini une, le pays étant déterminé à partir de l'adresse IP. Le clic du visiteur sur le bouton d'action d'une Annonce (vers une conversation WhatsApp, un site web, un groupe ou un canal) constitue un signal d'engagement et n'est jamais l'unité facturée. Les vues écartées sont journalisées et consultables par l'Éditeur avec leur motif.

La validation intervient à l'issue d'une fenêtre de contrôle anti-fraude dont la durée est affichée dans l'application ; cette durée peut être allongée lorsque des contrôles complémentaires détectent un trafic suspect, le temps de la revue. La Société peut rejeter des vues, suspendre un Lien de Suivi, une Annonce ou un compte, et retenir les sommes correspondantes, en cas de fraude, de tentative de fraude ou de manipulation de la mesure, y compris a posteriori. Le Score de Qualité de l'Éditeur reflète ces contrôles et peut conditionner l'accès à certaines Annonces ainsi que le niveau de rémunération.

9. Versements et retraits

L'Éditeur peut demander le versement de son Solde Éditeur vers son compte mobile money ou son compte bancaire, sous réserve du montant minimum applicable au moyen choisi, affiché au moment de la demande. Les retraits sont traités dans un délai indicatif de un (1) à trois (3) jours ouvrés. La Société peut suspendre un versement en cas de suspicion de fraude, le temps des vérifications nécessaires. Une vérification d'identité peut être exigée avant tout versement.

10. Programme de parrainage

Lorsqu'il est actif, le programme de parrainage permet à un Utilisateur de percevoir une fraction de la Commission générée par les Utilisateurs qu'il a parrainés, pendant une durée limitée, et au filleul de recevoir un avantage en crédit publicitaire, selon les taux, montants et conditions affichés dans l'application. Le parrainage de comptes fictifs, de comptes multiples d'une même personne ou toute manipulation du programme entraîne l'annulation des gains correspondants et peut entraîner la clôture du compte.

11. Obligations de l'Éditeur

Partager le lien de ses Ressources sans en altérer le contenu ni tromper son audience ; ne pas modifier, masquer ni dénaturer les Annonces que la Plateforme insère dans ses Ressources, ni en dissimuler la nature publicitaire ;
Ne partager que sur des canaux licites et conformes aux conditions d'utilisation des services tiers concernés ; ne pas diffuser sur des sites ou espaces à caractère illicite, haineux, pornographique ou trompeur ;
S'abstenir de générer ou de faire générer des vues artificielles, par quelque moyen que ce soit : vues propres, automatisation, incitation trompeuse, échange de vues, rémunération de tiers pour consulter ;
Tenir compte de la Zone de Ciblage affichée : les vues émises hors zone ne sont pas rémunérées ;
Respecter la réglementation applicable à ses activités, y compris en matière de publicité et de transparence.

12. Obligations de l'Annonceur

Ne créer que des Annonces licites, exactes et non trompeuses, dont il détient les droits sur les contenus ;
Garantir que la destination de l'Annonce (site, conversation, groupe ou canal) est licite et conforme à l'Annonce ;
Ne pas promouvoir de contenus ou produits interdits à l'article 13 ;
Assumer seul ses relations avec les visiteurs et clients issus de ses Annonces (informations précontractuelles, vente, livraison, garanties, service après-vente le cas échéant) ;
Respecter la réglementation applicable à son activité et à sa communication commerciale.

13. Contenus et usages interdits

Sont notamment interdits, dans les Annonces comme dans les canaux de diffusion : les contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, haineux ou discriminatoires ; les contenus à caractère sexuel explicite ; la promotion de la violence, d'armes, de stupéfiants ou de médicaments soumis à prescription ; les escroqueries, systèmes pyramidaux, fausses loteries et promesses de gains irréalistes ; l'hameçonnage et les logiciels malveillants ; toute atteinte aux droits de tiers. La Société peut refuser ou retirer toute Annonce contraire aux présentes, y compris au moyen d'outils de modération automatisés complétés d'un contrôle humain.

14. Propriété intellectuelle

La Plateforme, ses logiciels, interfaces, marques et contenus propres demeurent la propriété exclusive de la Société. L'Annonceur conserve ses droits sur ses Annonces et concède à la Société et aux Éditeurs une licence mondiale, non exclusive et gratuite, pour la durée nécessaire, aux seules fins d'affichage, de diffusion et de promotion de l'Annonce via la Plateforme.

15. Signalement d'atteinte au droit d'auteur

Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), toute notification d'atteinte alléguée au droit d'auteur peut être adressée à hello@alopro.net en précisant : l'identification de l'œuvre, l'URL du contenu litigieux, vos coordonnées, une déclaration de bonne foi et une déclaration d'exactitude sous peine de parjure, ainsi que votre signature. La Société retirera promptement tout contenu manifestement contrefaisant.

16. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

17. Suspension, résiliation et clôture

L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment. La Société peut suspendre ou clôturer un compte, immédiatement en cas de manquement grave (fraude à la vue, contenus interdits, atteinte à la sécurité, comptes multiples de contournement), ou moyennant un préavis raisonnable dans les autres cas. En cas de fraude, les sommes issues de la fraude peuvent être annulées ou retenues. Les sommes légitimement dues à l'Éditeur au jour de la clôture lui restent versées dans les conditions de l'article 9.

18. Responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE LA SOCIÉTÉ AU TITRE DE LA PLATEFORME EST LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (I) LES COMMISSIONS PERÇUES PAR LA SOCIÉTÉ AU TITRE DU COMPTE CONCERNÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT GÉNÉRATEUR ; OU (II) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD). LA SOCIÉTÉ N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, NI DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D'OPPORTUNITÉS. Ces limitations ne s'appliquent pas aux cas où la loi les interdit, notamment en cas de faute intentionnelle.

19. Indemnisation

L'Utilisateur garantit et indemnise la Société contre toute réclamation de tiers, dommages, amendes et frais raisonnables (y compris d'avocat) résultant de la violation des présentes, de ses contenus, de ses canaux de diffusion ou de son activité commerciale.

20. Force majeure

La Société n'est pas responsable des inexécutions dues à un événement de force majeure, y compris les défaillances des réseaux, des plateformes tierces, des prestataires de paiement ou des infrastructures d'hébergement.

21. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à hello@alopro.net ; la Société s'efforce d'y répondre sous trente (30) jours. Les parties tenteront de résoudre amiablement tout différend avant toute action.

22. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes sont régies par le droit de l'État du Wyoming et le droit fédéral des États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'État du Wyoming, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont bénéficierait un consommateur dans son pays de résidence.

23. Dispositions diverses

Si une stipulation des présentes est jugée nulle, les autres demeurent en vigueur. Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. Les présentes constituent l'intégralité de l'accord entre les parties au sujet de la Plateforme. La version française prévaut sur toute traduction.

24. Contact

ALOPRO LLC — hello@alopro.net.