Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Weelify, accessible à l'adresse weelify.com et via son application (la « Plateforme »). La Plateforme est éditée et exploitée par la société ALOPRO LLC, société de droit de l'État du Wyoming (États-Unis) (la « Société », « nous »).

En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous (l'« Utilisateur ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

1. Définitions

Plateforme / Weelify : le service en ligne d'intermédiation permettant de monétiser des groupes WhatsApp et Telegram.
Société : ALOPRO LLC, éditeur et exploitant de la Plateforme.
Utilisateur : toute personne disposant d'un compte sur la Plateforme.
Consommateur : Utilisateur personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, notamment le Membre.
Éditeur : Utilisateur propriétaire ou administrateur d'un Groupe qui le met en monétisation.
Annonceur : Utilisateur qui achète et diffuse des messages publicitaires dans des Groupes.
Membre ou Abonné : personne qui souscrit un accès payant à un Groupe.
Groupe : groupe WhatsApp ou Telegram connecté à la Plateforme par un Éditeur.
Diffusion : message publicitaire d'un Annonceur diffusé dans un ou plusieurs Groupes.
Portefeuille : solde prépayé d'un Annonceur servant à financer ses Diffusions.
Commission : part prélevée par la Société sur les opérations réalisées via la Plateforme.

2. Objet et rôle de la Plateforme

Weelify est un service technique d'intermédiation. Il permet aux Éditeurs de monétiser leurs Groupes de deux manières : (i) la vente d'accès payant (abonnements) à des Membres, et (ii) la diffusion de messages publicitaires pour le compte d'Annonceurs.

La Société agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique, de prestataire de mise en relation et d'encaissement. Elle n'est ni l'auteur, ni l'éditeur, ni le responsable des contenus publiés dans les Groupes, et n'est pas partie aux relations contractuelles entre Éditeurs, Annonceurs et Membres ; les différends entre Utilisateurs relèvent de leur seule responsabilité. WhatsApp et Telegram sont des services tiers indépendants ; Weelify n'est ni affilié à, ni approuvé par Meta Platforms, Inc. ou Telegram.

3. Identité de l'éditeur

La Plateforme est éditée par ALOPRO LLC. L'identité complète de l'éditeur et de l'hébergeur figure dans les Mentions légales.

4. Acceptation et modification des Conditions

La Société peut modifier les présentes Conditions pour se conformer à une évolution légale, réglementaire, technique ou économique, ou pour améliorer le service. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs en sont informés au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, par notification dans l'application et par courriel lorsque celui-ci est renseigné. Pendant ce délai, l'Utilisateur qui refuse la nouvelle version peut clôturer son compte sans frais. Les modifications ne s'appliquent pas aux abonnements déjà souscrits et en cours, qui restent régis par la version acceptée lors de la souscription jusqu'à leur terme. À défaut de résiliation avant l'entrée en vigueur, la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version modifiée.

5. Inscription, compte et sécurité

L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures et juridiquement capables, ainsi qu'aux personnes morales dûment représentées. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

L'authentification s'effectue au moyen d'un numéro de téléphone et d'un code à usage unique (OTP) reçu par SMS ; une authentification à deux facteurs (2FA) peut être requise pour renforcer la sécurité des accès sensibles. Le compte est strictement personnel et confidentiel. L'Utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte et s'engage à signaler sans délai toute utilisation non autorisée.

Un Utilisateur peut disposer d'un double rôle (Éditeur et Annonceur). La Société peut refuser, suspendre ou clôturer un compte dans les conditions prévues à l'article 16.

6. Description du service, disponibilité et garanties

La Plateforme fournit notamment : la connexion de Groupes, la création de pages de vente et d'offres d'abonnement, l'encaissement des paiements, l'ajout et le retrait automatisés des Membres, la programmation et la diffusion d'annonces, la gestion d'un Portefeuille annonceur, le suivi des revenus et le versement des sommes dues.

La Société fournit le service avec un soin raisonnable. Elle s'efforce d'assurer un accès continu mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ; elle peut suspendre l'accès pour maintenance ou pour des raisons de sécurité. Le fonctionnement dépend de services tiers (WhatsApp, Telegram, prestataires de paiement, opérateurs) dont la Société ne maîtrise pas la disponibilité.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA PLATEFORME EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » ET SELON DISPONIBILITÉ, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. LA SOCIÉTÉ EXCLUT NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS. Cette exclusion ne s'applique pas aux garanties qui ne peuvent être écartées au titre des dispositions impératives applicables au Consommateur.

7. Conditions financières

7.1 Abonnements payants

L'Éditeur fixe librement le prix et la durée des accès qu'il propose. Lorsqu'un Membre souscrit, le prix est encaissé via nos prestataires de paiement. La Société prélève une commission et des frais de transaction ; l'Éditeur perçoit le montant net correspondant. Le taux de commission et les frais applicables sont ceux en vigueur, affichés dans le tableau de bord de l'Éditeur et récapitulés avant chaque opération.

Certaines offres sont à durée limitée : l'accès expire automatiquement à l'échéance indiquée. Il n'existe aucune reconduction tacite ni prélèvement automatique, et aucun moyen de paiement du Membre n'est conservé en vue d'un débit ultérieur. Pour conserver l'accès, le Membre doit effectuer un nouveau paiement, le cas échéant à partir du rappel d'échéance qui lui est adressé. Les offres à paiement unique ouvrent un accès non limité dans le temps.

7.2 Diffusions publicitaires

L'Annonceur approvisionne préalablement son Portefeuille. Chaque Diffusion est facturée en fonction du nombre de Membres touchés et d'un tarif par membre, pouvant être pondéré par des indicateurs d'engagement et de pertinence. Le coût prévisionnel est présenté avant validation. La Société prélève une commission sur les sommes reversées à l'Éditeur.

Les sommes créditées au Portefeuille sont exclusivement destinées à financer des Diffusions. Elles ne sont ni remboursables en numéraire, ni transférables, ni retirables, et le solde non utilisé ne produit aucun intérêt. Lorsqu'une Diffusion est arrêtée, le budget non consommé est recrédité au Portefeuille sous forme d'avoir publicitaire non convertible en argent. À la clôture du compte, le solde non utilisé n'est pas remboursé, sauf disposition légale impérative contraire.

7.3 Codes promotionnels

Un Éditeur peut créer des codes de réduction, pouvant aller jusqu'à la gratuité totale de l'accès. Le montant réellement dû après application d'un code valide est affiché avant paiement.

7.4 Devises et conversion

La comptabilité de la Plateforme est tenue en dollars américains (USD). Les montants peuvent être affichés et réglés en devise locale sur la base d'un taux de conversion indicatif appliqué au moment de l'opération. Pour le Membre, le montant affiché à l'écran de paiement, toutes sommes comprises, correspond au montant à régler ; l'éventuel écart de conversion ou d'arrondi ne peut être mis à sa charge au-delà du montant présenté avant validation.

7.5 Prestataires de paiement

Les encaissements et versements sont opérés par des prestataires tiers : pawaPay (paiements et versements par mobile money) et Stripe (paiements par carte bancaire). La Société ne collecte ni ne conserve les données de carte bancaire, traitées directement par le prestataire. L'Utilisateur est soumis aux conditions de ces prestataires.

7.6 Nature du service et absence de statut bancaire

La Société n'est ni une banque, ni un établissement de crédit, ni un établissement de paiement ou de monnaie électronique. Les opérations d'encaissement et de versement sont exécutées exclusivement par les prestataires de paiement pawaPay et Stripe. Les sommes figurant au Portefeuille de l'Annonceur ou au solde de l'Éditeur ne constituent pas des dépôts, ne produisent aucun intérêt et représentent uniquement une créance d'usage ou de versement dans les conditions des présentes.

7.7 Taxes

Chaque Utilisateur est seul responsable des déclarations et paiements d'impôts, taxes et cotisations dus au titre des revenus qu'il perçoit ou des opérations qu'il réalise via la Plateforme, conformément à la réglementation qui lui est applicable.

7.8 Remboursement des abonnements

L'accès à un Groupe constitue un contenu numérique fourni immédiatement : l'exécution commence dès la confirmation du paiement et l'ajout du Membre au Groupe. Les abonnements ne sont pas remboursables, sauf dans les cas suivants : (i) l'accès souscrit n'est pas fourni du fait de la Plateforme ou de l'Éditeur (Membre non ajouté, Groupe rendu indisponible avant le terme, accès substantiellement non conforme à la page de vente) ; (ii) double paiement ou erreur technique avérée ; (iii) disposition légale impérative applicable au Membre. Toute demande est adressée à hello@alopro.net dans un délai de quatorze (14) jours suivant la constatation. Lorsque le remboursement est dû, il est effectué par le même moyen de paiement que l'achat, au prorata le cas échéant, et peut être imputé sur les sommes dues à l'Éditeur.

8. Versements et retraits

Les revenus nets de l'Éditeur sont portés à son solde. L'Éditeur peut en demander le versement par mobile money (via pawaPay) ou par virement bancaire, selon les moyens disponibles pour son pays. Les versements sont soumis à des montants minimaux propres à chaque opérateur, affichés lors de la demande ; aucun versement d'un montant nul n'est possible. La Société peut demander des justificatifs d'identité et de titularité du compte de réception (procédure de vérification / lutte contre la fraude et le blanchiment) et différer, suspendre ou refuser un versement en cas de suspicion de fraude, de litige, d'erreur ou de manquement aux Conditions. Les délais de réception dépendent des opérateurs et des banques.

En cas de rejet, d'annulation, d'impayé ou de rétrofacturation (chargeback) d'un paiement, notamment à la suite d'une contestation auprès de la banque ou de l'opérateur du payeur, la Société peut annuler l'opération correspondante et récupérer les sommes concernées, y compris en débitant le solde de l'Éditeur, en les imputant sur ses revenus futurs ou en constituant une réserve. L'Éditeur supporte les rétrofacturations portant sur ses ventes ainsi que les frais facturés à ce titre par le prestataire de paiement.

9. Programme de parrainage

Un Utilisateur peut parrainer d'autres Utilisateurs au moyen d'un lien personnel. Le parrain perçoit une part de la commission de la Société générée par l'activité de ses filleuls, tant sur leurs revenus d'Éditeur que sur leurs dépenses publicitaires d'Annonceur, pendant une durée limitée courant à compter de l'inscription du filleul. Le pourcentage et la durée en vigueur sont indiqués dans l'espace « Parrainage ». Les gains de parrainage sont crédités sur le solde Éditeur du parrain et ne sont dus que sur les sommes effectivement encaissées par la Société. Le filleul peut recevoir un bonus de bienvenue sous forme d'avoir publicitaire non convertible en argent, crédité lors de sa première recharge égale ou supérieure au seuil indiqué. L'auto-parrainage, la création de comptes fictifs, l'usage de faux revenus et toute manœuvre frauduleuse entraînent l'annulation des gains concernés et peuvent justifier la suspension du compte. La Société peut modifier, suspendre ou clôturer le programme à tout moment pour l'avenir, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.

10. Obligations de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à :

être l'administrateur légitime du Groupe qu'il connecte et disposer des droits nécessaires à sa monétisation ;
autoriser l'ajout du numéro ou du bot de la Plateforme comme administrateur du Groupe, aux seules fins d'ajout / retrait des Membres et de diffusion ;
respecter les conditions d'utilisation de WhatsApp et de Telegram ainsi que toute réglementation applicable ;
fournir une description et une page de vente exactes et non trompeuses ;
ne pas soumettre un Groupe déjà revendiqué par un tiers ni formuler de réclamation frauduleuse de propriété ;
informer ses Membres de la nature publicitaire des messages diffusés lorsque la loi l'exige ;
traiter les Membres de manière loyale et fournir effectivement l'accès promis.

Lorsque l'Éditeur importe ou fournit les coordonnées de ses Membres pour gérer son Groupe, il garantit disposer d'une base légale l'y autorisant (notamment le consentement ou l'exécution d'un contrat), informer ses Membres du traitement réalisé et répondre aux demandes d'exercice de droits portant sur ces données. Un accord de traitement des données est mis à disposition sur demande.

11. Obligations de l'Annonceur

L'Annonceur s'engage à :

ne diffuser que des contenus licites, exacts, non trompeurs et conformes aux lois applicables et aux droits des tiers ;
disposer de tous les droits (propriété intellectuelle, image, marques) sur les contenus diffusés ;
ne pas promouvoir de produits ou services interdits ou réglementés sans autorisation ;
accepter que toute Diffusion soit soumise à modération préalable, la Société pouvant refuser un contenu sans obligation de justification.

Le contenu de chaque annonce fait l'objet d'une modération, incluant une analyse automatisée, préalablement à sa diffusion. Une annonce dont le contenu enfreint les présentes Conditions, notamment un contenu à caractère sexuel explicite, faisant l'apologie de la violence ou faisant la promotion de drogues illégales, est refusée à la création et n'entraîne aucun débit du Portefeuille. La Société peut à tout moment bloquer, suspendre ou retirer une annonce déjà active qui ne respecte pas les Conditions ; l'Annonceur en est alors informé par notification et le budget non consommé de l'annonce concernée est recrédité à son Portefeuille sous forme d'avoir publicitaire non convertible en argent. La modération constitue une mesure de sécurité qui ne dégage pas l'Annonceur de sa responsabilité sur les contenus qu'il soumet.

12. Obligations du Membre

Le Membre s'engage à régler le prix de l'accès souscrit, à en faire un usage strictement personnel et à ne pas partager, revendre ou contourner l'accès obtenu. L'accès est fourni par l'Éditeur ; les demandes relatives au contenu du Groupe relèvent de l'Éditeur.

13. Contenus et usages interdits

Sont notamment interdits sur la Plateforme : les contenus illégaux, frauduleux, trompeurs, diffamatoires, haineux, violents ou pornographiques impliquant des mineurs ; l'incitation à la haine ou à la discrimination ; le spam ; l'usurpation d'identité ; la contrefaçon ; la promotion d'activités illicites (jeux d'argent non autorisés, produits contrefaits, stupéfiants, armes, schémas pyramidaux, etc.) ; toute tentative de contournement des mécanismes de paiement, de commission, de modération ou de sécurité ; et toute atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme.

14. Propriété intellectuelle

La Plateforme, ses marques, logos, textes, interfaces et logiciels sont protégés et demeurent la propriété de la Société ou de ses partenaires. Aucun droit n'est cédé à l'Utilisateur au-delà d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée d'utilisation du service. L'Utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il publie et concède à la Société une licence non exclusive d'utilisation de ces contenus aux seules fins de fourniture du service.

15. Signalement d'atteinte au droit d'auteur

Si vous estimez qu'un contenu accessible via la Plateforme porte atteinte à vos droits d'auteur, adressez une notification à hello@alopro.net comprenant : l'identification de l'œuvre protégée, l'identification et l'emplacement du contenu litigieux, vos coordonnées, une déclaration de bonne foi selon laquelle l'usage contesté n'est pas autorisé, et une déclaration exacte selon laquelle vous êtes titulaire des droits ou habilité à agir. La Société peut retirer le contenu signalé et résilier, dans les cas appropriés, les comptes des Utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits de tiers. La personne à l'origine du contenu peut adresser une contre-notification dans les mêmes formes.

16. Suspension, résiliation et clôture

L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment. La Société peut suspendre ou clôturer un compte, retirer un contenu ou une offre, en cas de manquement aux Conditions, d'atteinte à la sécurité, de fraude, d'exigence légale ou de risque pour les tiers, le cas échéant sans préavis en cas d'urgence ou de manquement grave. La Société peut notamment désactiver un Groupe ou bloquer une annonce qui ne respecte pas les Conditions ou les règles des services tiers ; l'Éditeur ou l'Annonceur concerné en est informé par notification, et le budget publicitaire non consommé d'une annonce bloquée est recrédité au Portefeuille. En cas de clôture, les sommes régulièrement dues restent traitées selon les modalités en vigueur, sous réserve des retenues justifiées (fraude, litige, remboursement, impayé). Lorsque la clôture ou la suspension n'est pas imputable à une faute du Membre et le prive d'un accès déjà payé, la Société lui rembourse la part correspondant à la période non fournie, le cas échéant par imputation sur le solde de l'Éditeur.

17. Responsabilité

La Société n'est pas responsable des contenus des Groupes ni des Diffusions, des relations entre Utilisateurs, des manquements d'un Utilisateur, ni des dysfonctionnements des services tiers (WhatsApp, Telegram, opérateurs, prestataires de paiement, réseaux). Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs et prouvés et ne saurait excéder le montant des commissions effectivement perçues par la Société au titre des opérations à l'origine du dommage au cours des trois (3) mois précédents. La Société n'est pas responsable des dommages indirects (perte de revenus, de données, d'opportunité, atteinte à l'image).

Pour l'Utilisateur agissant en qualité de Consommateur, notamment le Membre, ce plafond ne peut être inférieur au montant qu'il a effectivement réglé via la Plateforme au titre de l'opération à l'origine du dommage. Aucune stipulation du présent article n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de la Société en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi applicable l'interdit.

18. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, l'Utilisateur s'engage à défendre, indemniser et garantir la Société, ses dirigeants, membres et sous-traitants contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût et frais raisonnables (y compris honoraires d'avocat) résultant de : (i) son utilisation de la Plateforme, (ii) les contenus qu'il publie ou diffuse, (iii) sa violation des présentes Conditions ou de la loi, ou (iv) l'atteinte qu'il porte aux droits d'un tiers. La Société peut assumer, aux frais de l'Utilisateur, la direction exclusive de la défense de toute affaire couverte, l'Utilisateur s'engageant à coopérer.

19. Force majeure

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure ou à un fait échappant à son contrôle raisonnable, incluant notamment les défaillances des réseaux, des opérateurs, des services de messagerie ou des prestataires de paiement.

20. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

21. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, l'Utilisateur peut écrire à hello@alopro.net. Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend avant toute action contentieuse.

22. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming et par le droit fédéral des États-Unis applicable, sans égard aux règles de conflit de lois. À défaut de résolution amiable préalable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes de l'État du Wyoming (États-Unis). Dans la mesure permise par la loi, tout litige sera instruit à titre individuel : l'Utilisateur et la Société renoncent à engager ou à participer à une action collective, de groupe ou représentative, et renoncent chacun à leur droit à un procès devant jury. Aucune stipulation du présent article ne prive un Utilisateur agissant en qualité de Consommateur des dispositions impératives de protection que lui garantit la loi de son pays de résidence habituelle.

23. Dispositions diverses

Si une stipulation des présentes est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur. Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d'un droit ne vaut pas renonciation. L'Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations sans l'accord de la Société. Les présentes Conditions sont rédigées en français, langue faisant foi ; toute traduction est fournie à titre indicatif. Ensemble avec la Politique de confidentialité et les Mentions légales, elles constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

24. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions : hello@alopro.net.